Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
Vous êtes ici
Règlements municipaux
Règlements municipaux
-
-
Règlement sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules.
-
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
-
Règlement sur les systèmes d'alarme.
-
Règlement sur les nuisances
-
Règlement sur le colportage.
-
Relatif à la garde des animaux et au contrôle des chiens.
-
Règlement visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.
-
Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6
-
Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.
-
Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.
-
Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.
-
Règlement sur les dérogations mineures.
Reglement sur la gestion contractuelle
Code d'éthique et de déontologie
Urbanisme
-
Relatif à la démolition d'immeubles
-
Règlement sur les permis et certificats
-
Règlement de construction
-
Règlement de lotissement
-
Règlement de zonage
-
Plan d'urbanisme
-
Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile.
-
Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine
-
Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.
-
Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant
-
Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.
-
Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
-
Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.
Demande de modification aux règlements
(zonage, lotissement, construction)
Environnement
-
Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.
-
Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau.
-
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.
-
Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.
-
Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Taxation
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024.
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023.
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2022.
-
Règlement no 271 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception
-
Règlement no 260 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2017 et les conditions de perception.
-
Projet de règlement de taxation rrelatif à la répartition des coûts des travaux d’entretien dans le cours d’eau Giguère branche 15
-
Règlement modifiant le règlement no 231 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 et les conditions de perception.
-
Règlement de taxation relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien dans le cours d'eau Bouillon
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 et les conditions de perception.
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception.
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 et les conditions de perception.
-
Règlement no 236 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception.
Décembre 2023
-
Si vous payez vos taxes municipales par PAIEMENT DIRECT...
Septembre 2023
-
Le rôle a été déposé au bureau municipal le 14 septembre 2023. Toute personne peut en prendre...
Mai 2023
-
Pour autorisation de l'usage « maison mobile » dans la zone ID-44
Ce règlement sera...
-
Ce règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 5 juin 2023.
Mars 2023
-
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril à 19h pour permettre au conseil d'...
Janvier 2023
-
Règlement numéro 295 Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et...
Décembre 2022
-
Aucune déclaration à faire pour l'année 2022.
La greffière-...
Février 2022
-
Le rôle général de perception des taxes de la municipalité pour l'année 2022 est maintenant...