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Reglement sur la gestion contractuelle

PDF icon Règlement 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
PDF icon Règlement 293 modifiant le 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire

Code d'éthique et de déontologie

PDF icon Règlement 289 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la municipalité
PDF icon Règlement 258 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Consultez la règlementation municipale.

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