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Reglement sur la gestion contractuelle

PDF icon Règlement 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
PDF icon Règlement 293 modifiant le 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire

Code d'éthique et de déontologie

PDF icon Règlement 289 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la municipalité
PDF icon Règlement 258 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlements municipaux

Consultez la règlementation municipale.

lire la suite de

Registre de déclaration des dons, marques d'hospitalités ou autres dons reçus

Aucune déclaration à faire pour l'année 2022. La greffière-trésorière tient un registre public des déclarations des...
PDF icon Consultez le communiqué complet (pdf)

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33, rue Principale,  Durham-Sud, J0H 2C0
Téléphone : 819 858-2044
Télécopieur : 819 858-2929
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