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Règlements municipaux

Règlements municipaux

  • Règlement visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.

  • Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6

  • Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.

  • Règlement modifiant le règlement numéros 138 relatif au contrôle des chiens.

  • Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.

  • Règlement modifiant le règlement numéros 204 concernant les chiens.

  • Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.

  • Règlement sur les dérogations mineures.

Juin 2020

Juin 2020

Urbanisme

  • Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile.

  • Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine

  • Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.

  • Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant

  • Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.

  • Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)

  • Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.

Environnement

  • Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.

  • Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.

  • Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Taxation

  • Règlement no 271 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception

  • Règlement no 260 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2017 et les conditions de perception.

  • Projet de règlement de taxation rrelatif à la répartition des coûts des travaux d’entretien dans le cours d’eau Giguère branche 15

  • Règlement modifiant le règlement no 231 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 et les conditions de perception.

  • Règlement de taxation relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien dans le cours d'eau Bouillon

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 et les conditions de perception.

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception.

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 et les conditions de perception.

  • Règlement no 236 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception.