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Règlements municipaux

Règlements municipaux

Urbanisme

Environnement

  • Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.

  • Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.

  • Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Taxation

  • Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023.

  • Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2022.

  • Règlement no 271 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception

  • Règlement no 260 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2017 et les conditions de perception.

  • Projet de règlement de taxation rrelatif à la répartition des coûts des travaux d’entretien dans le cours d’eau Giguère branche 15

  • Règlement modifiant le règlement no 231 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 et les conditions de perception.

  • Règlement de taxation relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien dans le cours d'eau Bouillon

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 et les conditions de perception.

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception.

  • Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 et les conditions de perception.

  • Règlement no 236 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception.

Janvier 2023

Décembre 2022

Février 2022

Décembre 2021

Décembre 2020

Novembre 2020

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