Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026.
Vous êtes ici
Règlements municipaux
Reglement sur la gestion contractuelle
Taxation
Règlements municipaux
-
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils.
-
Délégation de pouvoirs de la direction générale
-
Règlement #322 fixant les tarifs de location de salles, d'espaces municipaux et terrains sportifs
-
Projet de règlement 320 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Durham-Sud.
-
Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
-
Règlement sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules.
-
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
-
Règlement sur les systèmes d'alarme.
-
Règlement sur les nuisances
-
Règlement sur le colportage.
-
Relatif à la garde des animaux et au contrôle des chiens.
-
Règlement visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.
-
Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6
-
Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.
-
Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.
-
Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.
-
Règlement sur les dérogations mineures.
Environnement
-
Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.
-
Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau.
-
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.
-
Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.
-
Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Urbanisme
-
Concernant le raccordement des entrées d'eau au réseau d'eau potable Municipal.
-
Règlement relatif à l'installation et l'entretien des installations septiques avec système de désinfection par rayonnement ultraviolet.
-
Modifiant le règlement de zonage no 267 afin d’assurer la concordance à une modification en parallèle duplan d’urbanisme et afin d’encadrer un nouveau développement résidentiel.
-
Règlement numéro 305 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 270 afin de modifier quelques éléments en lien avec un nouveau règlement de PIIA
-
Règlement numéro 303 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 266 afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et de modifier les zones de réserve résidentielle.
-
Projet de règlement numéro 307 modifiant le règlement numéro 268 afin de modifier les normes de rues en impasse ainsi que la profondeur minimale d’un lot partiellement desservi.
-
Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.
-
Relatif à la démolition d'immeubles
-
2e Projet de Règlement no 297 modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'autoriser l'usage maison mobile dans la zone ID-44
-
Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
-
Règlement sur les permis et certificats
-
Règlement de construction
-
Règlement de lotissement
-
Règlement de zonage
-
Plan d'urbanisme
-
Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile.
-
Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine
-
Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.
-
Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant
-
Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.
-
Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
-
Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.
Demande de modification aux règlements
(zonage, lotissement, construction)
Mai 2023
-
Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
Mars 2023
-
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 avril à 19h pour permettre au conseil d'...
Janvier 2023
-
Règlement numéro 295 Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et...
Décembre 2022
-
Aucune déclaration à faire pour l'année 2022.
La greffière-...
Février 2022
-
Le rôle général de perception des taxes de la municipalité pour l'année 2022 est maintenant...
-
Ce projet de règlement sera adopté le 7 mars 2022.
Décembre 2021
-
Consultez les détails du plan et les impacts sur la municipalité.
-
Il y aura une session extraordinaire du conseil municipal, au cours de laquelle le plan triennal...