Relatif à l'implantation d'un droit supplétif au droit de mutation.
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Règlements municipaux
Reglement sur la gestion contractuelle
Taxation
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Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2026.
Règlements municipaux
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Concernant la création d'une réserve financière destinée à la réparation des véhicules servant aux déneigement.
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Concernant la création d'une réserve financière destinée aux services incendie.
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils.
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Délégation de pouvoirs de la direction générale
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Règlement #322 fixant les tarifs de location de salles, d'espaces municipaux et terrains sportifs
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Projet de règlement 320 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Durham-Sud.
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Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
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Règlement sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules.
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Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
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Règlement sur les systèmes d'alarme.
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Règlement sur les nuisances
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Règlement sur le colportage.
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Relatif à la garde des animaux et au contrôle des chiens.
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Règlement visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.
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Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6
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Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.
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Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.
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Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.
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Règlement sur les dérogations mineures.
Environnement
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Encadrant l'utilisant de conteneurs
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Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.
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Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau.
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Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.
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Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.
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Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Urbanisme
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Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
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Règlement relatif aux entrées charretières.
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Règlement sur l'occupation et l'entretien de bâtiments
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Concernant le raccordement des entrées d'eau au réseau d'eau potable Municipal.
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Règlement relatif à l'installation et l'entretien des installations septiques avec système de désinfection par rayonnement ultraviolet.
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Modifiant le règlement de zonage no 267 afin d’assurer la concordance à une modification en parallèle duplan d’urbanisme et afin d’encadrer un nouveau développement résidentiel.
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Règlement numéro 305 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 270 afin de modifier quelques éléments en lien avec un nouveau règlement de PIIA
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Règlement numéro 303 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 266 afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et de modifier les zones de réserve résidentielle.
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Projet de règlement numéro 307 modifiant le règlement numéro 268 afin de modifier les normes de rues en impasse ainsi que la profondeur minimale d’un lot partiellement desservi.
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Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.
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Relatif à la démolition d'immeubles
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2e Projet de Règlement no 297 modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'autoriser l'usage maison mobile dans la zone ID-44
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Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
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Règlement sur les permis et certificats
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Règlement de construction
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Règlement de lotissement
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Règlement de zonage
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Plan d'urbanisme
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Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile.
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Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine
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Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.
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Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant
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Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.
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Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
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Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.
Demande de modification aux règlements
(zonage, lotissement, construction)
Février 2022
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Le rôle général de perception des taxes de la municipalité pour l'année 2022 est maintenant...
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Ce projet de règlement sera adopté le 7 mars 2022.
Décembre 2021
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Consultez les détails du plan et les impacts sur la municipalité.
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Il y aura une session extraordinaire du conseil municipal, au cours de laquelle le plan triennal...
Décembre 2020
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AUX CONTRIBUABLES
Il y aura une session extraordinaire du conseil municipal, faite par...
Novembre 2020
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un...
Octobre 2020
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Lors d’une séance tenue précédemment, le conseil a adopté les projets des règlements d’urbanisme...
Juin 2020
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Le règlement 239 article 7.2.1 mentionne que l’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou...