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Adoption du règlement 298 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble

Ce règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 5 juin 2023.

PDF icon Consultez l'avis d'adoption du règlement numéro 298
PDF icon Consultez le projet de règlement complet (pdf)
Avis publics
Règlements municipaux
Urbanisme
Jeudi 4 Mai 2023

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    11 Mai 2023
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    27 Mars 2023
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    6 Février 2023
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Téléphone : 819 858-2044
Télécopieur : 819 858-2929
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