Accès à l'information
Pour consulter ou obtenir une copie d'un document qui n'est pas disponible sur le site, en vertu de la Loi sur l'accès...Accès au formulaire en ligne
Vous êtes ici
Demandes de permis et autres formulaires
Au moins un mois à l'avance
Permis de construction, permis d’agrandissement ou rénovation, permis de démolition, installation septique :
Voir la procédure complète (pdf)
- Remplir le formulaire en ligne en utilisant le bon lien ci-dessus ou en se présentant au bureau municipal
** Utiliser la demande de certificat d'autorisation pour les travaux suivants :
puits, installation septique, démolition, déplacement, logement intergénérationnel, mur soutènement, clôture, travaux de remblai / déblai. -
Faire parvenir votre formulaire rempli (avec plans si nécessaire) à inspection@durham-sud.com, l’apporter ou l’envoyer par la poste au 33, rue principale, Durham-Sud, Qc J0H 2C0
-
Faire le paiement du permis soit par chèque, virement, interact ou en argent au bureau municipal (doit être payé
Officière municipale : Hélène Ménard
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.
Accédez au portail de recherche
Accédez au portail de recherche
Contrôle animalier (SPAD)
Pour toutes plaintes ou pour obtenir une licence pour votre nouveau chien, vous devez téléphoner à la SPAD au numéro 819 472-5700.
Règlement numéro 277
Règlement sur le colportage.
Règlement numéro 292
Règlement relatif aux entrées charretières.
Règlement numéro 330
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments (à venir)
Règlement numéro 332
Règlement sur les conteneurs (à venir)
Règlement sur les piscines
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Service et prévention incendie
Prendre note qu'un permis est obligatoire pour tout feu a air ouverte en tout temps.
Signalements
Pour toute requête, plainte, suggestion ou demande spécifique.Accès au formulaire en ligne