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Règlement numéro 292

Règlement relatif aux entrées charretières.

PDF icon Règlement numéro 292
PDF icon Demande de certificat pour entrée charretière

Demandes de permis et autres formulaires

demande permis

Demander votre permis au moins un mois à l'avance, en vous présentant au bureau municipal. Les règlements sont disponibles pour consultation.

PDF icon Abattage d'arbre
PDF icon Agrandissement
PDF icon Attestation de conformité septique
PDF icon Certificat d'autorisation **
PDF icon Changement d’usage
PDF icon Construction bâtiment accessoire (peu importe l’usage)
PDF icon Construction bâtiment principal (peu importe l’usage)
PDF icon Enseigne
PDF icon Piscine
PDF icon Rénovation

Municipalité de Durham-Sud

33, rue Principale,  Durham-Sud, J0H 2C0
Téléphone : 819 858-2044
Télécopieur : 819 858-2929
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Durham-Sud
J0H 2C0
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