Municipalité | Durham-Sud

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Adoption du second projet de règlement no 297

2^e Projet de Règlement no 297 modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'autoriser l'usage maison mobile dans la zone ID-44

Consultez le second projet de règlement 297 complet (pdf)

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Adoption du règlement 298 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble

Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble

Consultez l'avis d'adoption du règlement numéro 298
Consultez le projet de règlement numéro 298 complet (pdf)

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