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Adoptions de 3 règlements en avril

Voici les règlements seront adoptés à la séance du 4 avril 2022.

PDF icon Avis d'adoption du règlement 290 - Gestion contractuelle, délégation de pouvoir et suivi budgétaire
PDF icon Avis d'adoption du règlement 291 - Fond de réserve pour élections
PDF icon Avis d'adoption du règlement 292 - Entrées charretières
Avis publics
Mercredi 9 Mars 2022

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