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Adoption du plan triennal 2022-2023-2024

Il y aura une session extraordinaire du conseil municipal, au cours de laquelle le plan triennal pour les trois prochaines années sera adopté.

Pour la population intéressée à le consulter, il sera sur le site internet de la municipalité à compter du 10 décembre 2021.

Lors de cette session spéciale qui sera tenue lundi, le 13^e jour du mois de décembre 2021 à 18:30, à la...

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Élections 2021

Consultez les liens suivants pour plus d'informations, des informations seront ajoutées ici périodiquement.

Avis public - Résultat des élections
Voir l'avis public de scrutin (pdf)

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Avis d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme
Les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance régulière tenue le 5 octobre 2020 :

Plan d’urbanisme numéro 266

Règlement de zonage numéro 267

Règlement de lotissement numéro 268

Règlement de construction numéro 269

Règlement sur les permis et certificats numéro 270
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ADOPTION DU BUDGET ET DU PLAN TRIENNAL 2021

AUX CONTRIBUABLES

Il y aura une session extraordinaire du conseil municipal, faite par conférence téléphonique, au cours de laquelle le budget et le plan triennal pour la prochaine année financière seront adoptés.

Pour la population intéressée à les consulter, ils seront sur le site internet de la municipalité à compter du 15 décembre 2020. Vous pouvez envoyer vos questions...

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Budget 20201 résumé présenté
Plan triennal 2021-2023

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Avis public - Règlement de zonage de la Municipalité

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet des « RÈGLEMENTS N^o 267 » Règlement de zonage de la Municipalité de Durham-Sud.

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Compte rendu de l'assemblée publique du 30 septembre

Lors d’une séance tenue précédemment, le conseil a adopté les projets des règlements d’urbanisme pour concordance. Nous avons reçu des commentaires écrits de 2 citoyens, soit madame Evelyne Mondou et de monsieur Laurent Marquart. Les personnes présentes étaient invitées à poser des questions sur ces règlements.

Consultez le compte rendu complet de l'assemblée (pdf)

Septembre 2020

Dépot du rôle triennal d'évaluation foncière

Le rôle triennal d'écaluation foncière de la municipalité de Durham Sud, devant être en vigueur...
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Mars 2017

Avis aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 262

Assemblée publique de consultation

Le 27 mars 2017 à 19h30.
Avis aux personnes...
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Février 2017

Avis aux personnes intéressées projet de règlement numéro 261

Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 261 modifiant les usages du...
- Consultez l'avis complet en PDF

Juillet 2012

Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable

Le Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable est en vigueur depuis avril 2012. En...

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Prochaine séance du conseil

Adoption du second projet de règlement no 297

Adoption du règlement 298 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble

AUX CONTRIBUABLES

Septembre 2020

Dépot du rôle triennal d'évaluation foncière

Mars 2017

Avis aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 262

Assemblée publique de consultation

Février 2017

Avis aux personnes intéressées projet de règlement numéro 261

Juillet 2012

Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable

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