Mise à jour des normes sur les zones de glissements de terrain (Règlement MRC-982)

Le Conseil de la MRC de Drummond a adopté le Règlement numéro MRC-982 lors de sa séance du 21 janvier 2026. Ce règlement modifie le schéma d'aménagement pour mettre à jour les règles de sécurité et de construction dans les zones exposées aux glissements de terrain.

Le règlement est entré en vigueur immédiatement le 21 janvier 2026.
Toute personne intéressée peut consulter le document complet :

• Sur le site internet de la MRC (www.mrcdrummond.qc.ca).
• Au siège social de la MRC à Drummondville (436, rue Lindsay).
• Au bureau de la municipalité de Durham-Sud durant les heures normales d'ouverture.

Texte intégral extrait du document

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND

AVIS PUBLIC AUX CITOYENS(NES) DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO MRC-982

Avis public est donné par le soussigné que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Drummond tenue le mercredi 21 janvier 2026 à 19 h 30, le Conseil a adopté Le Règlement numéro MRC-982 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à la mise à jour du cadre normatif applicable aux zones exposées aux glissements de terrain, qui est entré en vigueur le 21 janvier 2026, le jour de son adoption.

Le règlement a pour objet : La mise à jour du cadre normatif applicable aux zones exposées aux glissements de terrain.

Toute personne intéressée peut consulter les règlements ci-haut mentionnés au siège social de la MRC de Drummond situé au 436, rue Lindsay à Drummondville, sur le site internet de la MRC « https://www.mrcdrummond.qc.ca/ » ou au bureau de chaque municipalité située sur le territoire de la MRC de Drummond durant les heures normales d'ouverture.

Fait à Drummondville, ce 16e jour du mois de février 2026.

John Husk Directeur général et greffier-trésorier