RÈGLEMENT NO 259

Projet de règlement de taxation no 259 relatif à la répartition des coûts des travaux d’entretien dans le cours d’eau Giguère branche 15

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RÈGLEMENT NO 258

Règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

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RÈGLEMENT NO 257

Règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

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RÈGLEMENT NO 256

Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine

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RÈGLEMENT NO 255

Règlement 255 modifiant le règlement no 231 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

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RÈGLEMENT NO 254

RÈGLEMENT NO 254 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 161 ENTENTE EN MATIÈRE D’URBANISME ENTRE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND ET LA MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD

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RÈGLEMENT NO 253

Règlement 253 modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244

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RÈGLEMENT NO 252

Règlement no 252 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 et les conditions de perception.

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RÈGLEMENT NO 251

Règlement de taxation no 251 relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien dans le cours d'eau Bouillon

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RÈGLEMENT NO 250

Règlement no 250 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 et les conditions de perception.

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RÈGLEMENT NO 249

Règlement no 249 modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant

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RÈGLEMENT NO 248

Règlement no 248 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception.

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RÈGLEMENT NO 247

RÈGLEMENT NO 247 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 138 RELATIF AU CONTRÔLE DES CHIENS.

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RÈGLEMENT NO 246

RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS COMMERCIALES LIÉES À LA VENTE, À L'ACHAT OU À L'ÉCHANGE DE MÉTAL.

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RÈGLEMENT NO 245

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 204 CONCERNANT LES CHIENS.

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RÈGLEMENT NO 244

RÈGLEMENT DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE.

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RÈGLEMENT NO 242

Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.

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RÈGLEMENT NO 243

Règlement no 243 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 et les conditions de perception.

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CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD

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RÈGLEMENT NUMÉRO 241

RÈGLEMENT NO 241 RÈGLEMENT NO 241 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

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RÈGLEMENT NUMÉRO 240

Règlement no 240 régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)

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RÈGLEMENT NUMÉRO 238

RÈGLEMENT NO 238 RELATIF À LA CITATION DE L'ÉGLISE ANGLICANE SITUÉE AU 160, RUE HÔTEL-DE-VILLE À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE

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RÈGLEMENT NUMÉRO 237

RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE DANS LA MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD ET RÉGISSANT L'USAGE ET LE TRANSPORT SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA QUALITÉ DE L'EAU, L'ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL DES RÉSIDANTS DE LA MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD.

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RÈGLEMENT NUMÉRO 239

Règlement no 239 régissant l'utilisation de l'eau potable.

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RÈGLEMENT NUMÉRO 236

Règlement no 236 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception.

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RÈGLEMENT NUMÉRO 235

Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

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